Dernière mise à jour : 4 août 2026
La présente politique décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées sur le site vetoproche.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
| Responsable | Sébastien Palmas, entrepreneur individuel |
|---|---|
| SIRET | 793 977 687 00029 |
| Adresse | 2 impasse du Fénot, 22100 Le Hinglé, France |
| Contact | contact@vetoproche.fr |
Compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés, la désignation d’un délégué à la protection des données n’est pas obligatoire au sens de l’article 37 du RGPD. Aucun délégué n’a été désigné.
2. Données traitées, finalités et bases légales
2.1 Fiches des professionnels vétérinaires
Le site publie des informations relatives aux cabinets vétérinaires : dénomination, adresse d’exercice, téléphone, horaires, site internet, coordonnées géographiques, espèces soignées et services proposés.
Ces données proviennent de sources publiques, notamment la base SIRENE de l’INSEE et les données publiées par les établissements eux-mêmes. Elles concernent l’activité professionnelle et non la vie privée des praticiens.
Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), consistant à informer le public sur l’offre de soins vétérinaires disponible à proximité. Cet intérêt est mis en balance avec les droits des professionnels concernés, qui disposent à tout moment de la faculté de faire rectifier ou retirer leur fiche.
2.2 Espace professionnel
Lorsqu’un vétérinaire revendique sa fiche, sont collectés : nom, fonction, adresse électronique professionnelle et, le cas échéant, numéro de téléphone. Un jeton d’accès est généré et associé à la fiche.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles et du contrat (article 6.1.b du RGPD).
2.3 Formulaire de contact
Sont collectés l’adresse électronique, le numéro de téléphone s’il est renseigné, et le contenu du message.
Base légale : intérêt légitime consistant à répondre aux sollicitations reçues.
2.4 Abonnement « Nos Spécialistes »
Les données de paiement sont collectées et traitées exclusivement par Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite ni n’est conservée sur les serveurs du site. Sont conservés côté site un identifiant client Stripe, un identifiant d’abonnement et la date de souscription.
Base légale : exécution du contrat et obligations légales de conservation comptable.
2.5 Mesure d’audience
Le site recourt à Google Tag Manager et, le cas échéant, à Google Analytics. Ces outils ne sont activés qu’après recueil du consentement, au moyen du mode consentement de Google configuré en refus par défaut.
Un compteur de consultations par fiche est également tenu. Il est strictement anonyme : il n’enregistre ni adresse IP, ni identifiant, ni donnée permettant d’identifier un visiteur.
Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD) pour les outils de mesure d’audience tiers.
3. Durées de conservation
| Messages de contact | 18 mois à compter du dernier échange |
|---|---|
| Demandes de revendication non abouties | 12 mois |
| Codes de validation | 30 minutes |
| Données de compte professionnel | Durée de la relation, puis 3 ans |
| Pièces comptables et factures | 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce) |
| Preuves de consentement aux cookies | Jusqu’à 6 mois (recommandation CNIL) |
| Fiches professionnelles | Tant que l’établissement est en activité |
4. Destinataires
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles sont accessibles à l’éditeur et, dans la stricte limite de leurs prestations, aux sous-traitants suivants :
- Hostinger International Ltd — hébergement (Chypre, Union européenne)
- Stripe Payments Europe Ltd — traitement des paiements (Irlande, Union européenne)
- Brevo — acheminement des courriers électroniques (France)
- Google Ireland Ltd — mesure d’audience, sous réserve de consentement (Irlande)
Certains de ces prestataires peuvent être amenés à transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, s’agissant de Google, par le Data Privacy Framework.
5. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité prévus aux articles 15 à 22 du RGPD, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s’exercent par courrier électronique à contact@vetoproche.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe.
6. Cookies et traceurs
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Les cookies de mesure d’audience et de publicité ne sont déposés qu’après consentement exprès, recueilli au moyen du bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment depuis ce même bandeau.
7. Sécurité
Le site est accessible exclusivement en HTTPS. Les accès à l’espace professionnel reposent sur un jeton aléatoire de 32 caractères, révocable à tout moment. Les codes de validation sont conservés sous forme hachée et expirent au bout de trente minutes. Les échanges avec Stripe sont authentifiés par signature cryptographique.
8. Modifications
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de document.