Dernière mise à jour : 4 août 2026
Article 1 — Éditeur du site
Le site vetoproche.fr est édité par :
| Éditeur | Sébastien Palmas, entrepreneur individuel |
|---|---|
| Forme juridique | Entreprise individuelle relevant du régime de la micro-entreprise |
| Numéro SIRET | 793 977 687 00029 |
| Numéro SIREN | 793 977 687 |
| Siège | 2 impasse du Fénot, 22100 Le Hinglé, France |
| Adresse électronique | contact@vetoproche.fr |
| Directeur de la publication | Sébastien Palmas |
| Régime de TVA | TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts |
Article 2 — Hébergeur
| Raison sociale | Hostinger International Ltd |
|---|---|
| Adresse | 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre |
| Site | www.hostinger.fr |
Article 3 — Objet du site
VétoProche est un annuaire en ligne recensant les cabinets et cliniques vétérinaires. Il permet aux particuliers de rechercher un praticien selon leur localisation, les espèces soignées, les services proposés et les disponibilités déclarées.
Le site propose également aux professionnels vétérinaires un espace de gestion leur permettant de revendiquer et de mettre à jour leur fiche, ainsi qu’une offre payante de mise en avant dénommée « Nos Spécialistes ».
Article 4 — Propriété intellectuelle
La structure générale du site, les textes rédactionnels, la charte graphique, les développements spécifiques, les bases de données constituées et l’ensemble des éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé employé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, sous réserve des exceptions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
Les dénominations, marques et logos des cabinets vétérinaires référencés demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention sur le site relève de la vocation informative de l’annuaire et ne saurait être interprétée comme un partenariat commercial, sauf souscription expresse à l’offre « Nos Spécialistes ».
Base de données
La base de données constituée par l’éditeur bénéficie de la protection prévue aux articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation, qualitativement ou quantitativement substantielle, de son contenu est interdite, de même que l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties non substantielles.
Article 5 — Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.
Article 6 — Signalement de contenu
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime illicite ou une information erronée en écrivant à contact@vetoproche.fr.
Le signalement doit préciser la date de la notification, l’identité du notifiant, la description des faits litigieux, leur localisation précise sur le site et les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré.
Article 7 — Responsabilité
Les informations publiées sur les fiches proviennent de sources publiques, de données transmises par les professionnels eux-mêmes ou de traitements automatisés. Malgré le soin apporté à leur exactitude, l’éditeur ne peut garantir qu’elles soient exemptes d’erreur, complètes ou à jour à tout instant.
Les horaires, numéros de garde et tarifs affichés sont donnés à titre indicatif. En cas d’urgence vétérinaire, il est impératif de contacter directement le cabinet par téléphone afin de confirmer sa disponibilité. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en raison d’une information inexacte ou périmée.
Le site peut comporter des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 8 — Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.
Liens affiliés et rémunération
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VétoProche perçoit par ailleurs des revenus liés aux abonnements souscrits par les cabinets vétérinaires souhaitant mettre en avant leur fiche. Ces abonnements ne modifient ni les informations affichées sur les fiches gratuites, ni leur présence dans l annuaire.